La signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique (lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui ...
Attendu qu’aux termes des articles 1er et 2 de la loi du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l’espèce, elles ont été commises avant le 17 mai 2002 ; qu’ainsi, l ...
Signalisation de sécurité conforme à la norme NF X 08 003 : AVERTISSEMENT DE DANGER, INCENDIE, EVACUATION,OBLIGATION, INTERDICTION - Plaques signalétiques Signalisation de sécurité conforme à la norme ...